Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par les Éditions Sh'ma sur le site editions-shma.com.

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») via le site, à l'exclusion de toute autre condition. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

Les Éditions Sh'ma se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du paiement.

Le site editions-shma.com est exploité par :

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

• Livres brochés — ouvrages physiques expédiés par voie postale
• E-books (EPUB) — fichiers numériques téléchargeables après paiement
• Livres audio (MP3/ZIP) — fichiers audio téléchargeables après paiement

La disponibilité des ouvrages est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé par courriel dans un délai de 30 jours et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de livraison prolongé.

Les Éditions Sh'ma se réservent le droit de retirer tout produit du catalogue sans préavis.

Tous les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang), les livres sont vendus au prix unique. La TVA applicable est de 5,5 % sur les livres physiques et numériques.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des livres brochés et sont calculés lors du passage de la commande selon la destination. Les produits numériques (e-books, livres audio) ne font pas l'objet de frais de port.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées (protocole SSL) et ne sont pas conservées par les Éditions Sh'ma.

Les Éditions Sh'ma se réservent le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement non résolu.

La passation d'une commande suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et modification éventuelle
• Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison (pour les produits physiques)
• Acceptation des présentes CGV
• Sélection du mode de paiement et paiement sécurisé
• Confirmation de commande par courriel

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulatif est adressé à l'Acheteur à l'adresse électronique fournie lors de la commande. Les Éditions Sh'ma se réservent le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

Les Éditions Sh'ma conservent la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Les livres brochés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais indiqués sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement ferme. Les Éditions Sh'ma ne sauraient être tenues responsables des retards imputables au transporteur.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. L'Acheteur devra retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. Passé ce délai, les colis retournés aux Éditions Sh'ma seront remboursés (hors frais de port initiaux) ou réexpédiés à la demande de l'Acheteur.

En cas de livraison hors France métropolitaine, tout frais de douane ou taxe locale est à l'entière charge de l'Acheteur.

Pour les e-books et livres audio, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. Le courriel de confirmation contient un lien de téléchargement sécurisé et personnel.

• Le lien de téléchargement est valable 7 jours à compter de la date d'achat
• Le nombre de téléchargements est limité à 3 tentatives par fichier
• En cas de problème technique, contactez-nous pour obtenir un nouveau lien

Les fichiers numériques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par courriel à [email protected] ou via notre formulaire de contact, en indiquant clairement son nom, sa commande et sa demande.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur — nous recommandons un envoi avec suivi et preuve de dépôt
• Le remboursement est traité immédiatement dès réception et contrôle du produit (délai légal maximum : 14 jours)
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non-endommagé

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux e-books et livres audio dont le téléchargement a débuté, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable obligatoire adressée par courriel à [email protected], accompagnée d'une photo du produit et du numéro de commande. Les produits retournés sans accord écrit préalable ne seront pas acceptés ni remboursés.

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d'origine, complets et non-endommagés
• Accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de commande
• Dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent
• Dans un délai de 14 jours après notification de rétractation
• Expédiés en recommandé avec accusé de réception — tout retour sans preuve d'envoi recommandé ne pourra être remboursé

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part, auquel cas nous prenons en charge l'intégralité des frais de retour sur présentation d'un justificatif.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, le client peut choisir, à sa convenance, entre : un remboursement immédiat traité dès réception et vérification du retour (par le même moyen de paiement), ou le renvoi d'un nouvel exemplaire sans frais supplémentaires. Le délai légal de remboursement maximum est de 14 jours. Les frais de port initiaux sont intégralement remboursés en cas de défaut ou d'erreur.

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les produits physiques
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont intégralement pris en charge par les Éditions Sh'ma. Le remboursement ou l'échange intervient dans un délai de 30 jours maximum.

Les Éditions Sh'ma ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux, d'événements hors de leur contrôle, ou de faute imputable à l'Acheteur (erreur d'adresse, absence prolongée…).

Les informations présentées sur le site sont réputées exactes. Toutefois, les Éditions Sh'ma ne garantissent pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de ces informations et se réservent le droit de les modifier sans préavis.

L'ensemble des contenus du site editions-shma.com (textes, images, maquettes, logos, vidéos, ouvrages) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive des Éditions Sh'ma ou de leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des Éditions Sh'ma.

Les e-books et livres audio achetés sont réservés à un usage personnel et privé. Toute redistribution, mise en partage ou reproduction est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.