Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre les Éditions Sh’ma et vous-mêmes.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur notre site. En validant votre commande sur notre site, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par les Éditions Sh’ma par un e-mail.

Pour les articles référencés sur le site www.editions-shma.com, la commande est traitée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement.

2. PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix indiqués sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les ouvrages sont facturés au taux de TVA correspondant à l’adresse de livraison.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981).

Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné.

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, «Stripe»)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
En utilisant cette extension «Stripe», par carte bancaire, vous pouvez stocker des données personnelles ou partager des données avec un service externe. En savoir plus sur la façon dont cela fonctionne, y compris ce que vous pouvez vouloir inclure dans votre politique de confidentialité.

Par chèque bancaire compensable en France

libellé à l’ordre de PACK & Cie, rédigé en €uro, avec inscription de votre numéro de commande au dos. Ce chèque est à renvoyer aux Éditions Sh’ma, 334 rue Nicolas Parent, 73000 CHAMBERY. Attention, votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque. Votre règlement doit nous parvenir une semaine maximum après la saisie de votre commande afin qu’elle soit traitée de façon prioritaire.

4. MINEURS

Les achats ne peuvent être effectués par des mineurs. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site internet www.editions-shma.com que sous la surveillance d’un adulte. 

5. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Les Éditions Sh’ma s’engagent à vous le remplacer dans un délai de 2 semaines à compter de la date d’achat. Vous devez en faire la demande au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@editions-shma.com, en nous indiquant votre numéro de client et de facture et en précisant le défaut constaté. 

Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité des Éditions Sh’ma ne saurait être engagée en cas d’erreur.

6. LITIGE

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Sh’ma à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Éditions Sh’ma. Les Éditions Sh’ma s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

8. DÉLAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant les Éditions Sh’ma de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : 334 rue Nicolas Parent, 73000 CHAMBERY ou par email à contact@editions-shma.com. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :

Éditions Sh’ma, 334 rue Nicolas Parent, 73000 CHAMBERY

9. ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Éditions Sh’ma pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

10. CE QUE NOUS COLLECTONS ET STOCKONS

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
  • Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
  • Améliorer les offres de notre boutique
  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.